Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour un non-respect du Smic qui a pénalisé environ 1.200 salariés en France. L'enseigne de grande distribution a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le temps passé en pause par les salariés dans le calcul des heures travaillées. Une étude de l'inspection du travail avait ainsi évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel. Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé, dans (Essonne) 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).
Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel. Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé, dans (Essonne) 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).
10.000 et 15.000 euros aux fédérations syndicales
Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi que 300 à 1.000 euros à chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.
Ce vaste dossier de non-respect du Smic par le groupe de grande distribution a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions, les avocats des salariés faisant valoir que le temps de pause devait être inclus dans le calcul des heures effectuées par le salarié. Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.
Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2011-06/carrefour-condamne-a-3-6-millions-d-euros-d-amendes-pour-non-respect-6535889.html
Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi que 300 à 1.000 euros à chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.
Ce vaste dossier de non-respect du Smic par le groupe de grande distribution a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions, les avocats des salariés faisant valoir que le temps de pause devait être inclus dans le calcul des heures effectuées par le salarié. Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.
Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2011-06/carrefour-condamne-a-3-6-millions-d-euros-d-amendes-pour-non-respect-6535889.html
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