Sans surprise, l'Assemblée nationale a levé, ce jeudi matin, l'immunité parlementaire de Georges Tron, conformément à la requête du parquet d'Evry (Essonne) au garde des Sceaux. Cette levée d'immunité («inviolabilité parlementaire» dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
Georges Tron, 53 ans, accusé par trois anciennes employées municipales de Draveil, a été mis en examen le 22 juin et placé sous contrôle judiciaire. Ces crimes sont passibles de vingt ans de réclusion criminelle.
Mercredi soir à minuit, l'ancien ministre, qui nie les faits qui lui sont reprochés, avait retrouvé son fauteuil de député, et son immunité parlementaire, un mois après sa démission du gouvernement, comme le prévoit la loi. L'Assemblée a donc tranché rapidement en levant cette immunité dès ce matin. Dans une lettre adressée dans la soirée au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, Georges Tron avait néanmoins rappelé «sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire» auquel il est soumis.
L'application de ce contrôle judiciaire risque néanmoins de s'avérer compliquée car il prévoit que Georges Tron, toujours maire de Draveil, doit s’abstenir de rencontrer des témoins de l’affaire, au nombre de trois dont certains travaillent en mairie. «Seules trois personnes sont concernées en mairie, dont Brigitte Gruel (NDLR : l’adjointe à la culture mise en examen dans ce dossier et placée sous contrôle judiciaire), avait expliqué Me Schnerb. Ces personnes seront donc affectées, durant le contrôle judiciaire, à des tâches n’impliquant pas de contact avec le maire. Si le juge d’instruction avait estimé que ce contrôle judiciaire était incompatible avec l’exercice de ses fonctions, il aurait pu lui interdire d’exercer ce mandat.»
Des élus d'opposition avaient réclamé que le préfet démette le maire de ses fonctions et placent la ville sous tutelle au motif que les témoins puissent subir des pressions. La procureure d’Evry, quant à elle, avait indiqué la nécessité de mettre en place une «organisation spéciale» en mairie.
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