Le docteur Irène Frachon, qui a mis au jour l'affaire du Mediator, évoque "un moment fort, pas purement symbolique : les victimes vont enfin voir leur dossier et leur drame pris en compte". Ce jeudi marquera en effet le lancement du Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, qui devrait leur permettre d'obtenir réparation. "C'est la première fois en France qu'on a mis en place aussi rapidement un fonds de cette envergure", se réjouit le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride. Toutes les victimes ou leurs ayants droit peuvent s'adresser à ce "guichet unique", géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, pour une demande d'indemnisation. Chaque demande sera soumise, aux frais de l'Etat, à un collège d'experts qui rendra un avis. Avis à partir duquel l'Oniam demandera aux laboratoires Servier de faire une proposition d'indemnisation, dans un délai de trois mois. Si Servier refuse, les victimes seront indemnisées directement par l'Oniam qui se retournera vers Servier pour se faire rembourser, si nécessaire en saisissant la justice.
Outre les demandes soumises au fonds public, les victimes du Mediator peuvent également engager une action devant un tribunal civil pour obtenir réparation. Nombre d'entre eux l'ont déjà fait pour obtenir la nomination d'un expert et l'évaluation de leur préjudice. Mais dans ce cas, le demandeur doit avancer les frais d'expertise. Dans tous les cas, il ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation. Le recours au fonds public d'indemnisation n'empêche pas davantage les victimes de s'associer au contentieux pénal qui vise à établir des responsabilités et des sanctions dans cette affaire. Quelque 1500 plaintes ont ainsi été centralisées à Paris dans le cadre de l'enquête pour "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires", et "escroquerie" au préjudice de la sécurité sociale conduites par trois juges d'instruction et qui pourrait durer plusieurs années.
Au moins un an avant de recevoir un chèque
Mais pour les victimes qui déposeront un dossier auprès du fonds public, il ne faut pas s'attendre à recevoir le chèque d'indemnisation aussitôt le dossier déposé, avertit le Dr Courtois, pour qui il faudra "au moins une année". Il présentera "dans les semaines qui viennent 2000 dossiers, surtout cardiologiques", sur les 3200 qu'il a réunis. L'idée, avec des cas de lésions mineures à modérées, est de faciliter les expertises sur dossier pour aller plus vite. Le ministère, qui a organisé mercredi une réunion avec les associations, souligne pour sa part que "ce dispositif permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent". Ces dernières participeront à un "comité de pilotage" du dispositif, note le Dr Courtois dont l'association, outre les atteintes des valves cardiaques, a recensé "une centaine de cas d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP)", autre complication grave de l'intoxication au Mediator.
Pour sa part, l'avocat Charles Joseph-Oudin "déposera une grosse dizaine de dossiers avec des préjudices importants". Il en donne un "portrait type" : une femme de 55 ans qui a reçu du Mediator hors des indications officielles, et dans 77% des cas pour maigrir, "avec valvulopathies graves opérées ou non, un préjudice physique important et aussi financier, car elle est obligée de s'arrêter de travailler". Mais l'avocat prévient : "même avec le fonds, les laboratoires Servier ne vont pas se laisser faire".
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