C'est un arrêt qui « fera date », selon l'avocat des Molex, Me Jean-Marc Denjean. Les salariés de l'usine française de connectique automobile, tous licenciés en 2009 alors qu'ils jugeaient leur activité rentable, ont obtenu hier de la cour d'appel de Toulouse que la maison mère de Molex, Molex Inc., soit considérée comme coemployeur au même titre que sa filiale française aujourd'hui liquidée.
« C'est une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale » en se défaussant sur des filiales souvent impuissantes, a estimé le délégué CGT, Guy Pavan.
La cour d'appel a suivi le tribunal de prud'hommes, qui, en juin 2012, avait considéré la maison mère comme coemployeuse des 283 salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn (31). Le groupe de connectique automobile américain avait fait appel, soutenant que le seul employeur des salariés était Molex France. La filiale avait été liquidée en novembre 2010, lorsque le groupe américain avait cessé de financer le plan social pour riposter aux recours judiciaires des salariés, un an après la fermeture de l'usine et alors qu'une partie des indemnités de licenciement n'avait pas encore été réglée.
La décision du groupe
Les considérants de l'arrêt recensent de nombreux éléments montrant que c'est bien Molex Inc. qui tirait les ficelles. « Dans toutes les discussions, c'étaient les Américains qui venaient, avec des traducteurs », se souvient l'ancien secrétaire du comité d'entreprise Denis Parise.
L'arrêt de la cour d'appel conforte une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation qui estime depuis 2011 que « la communauté d'intérêts et d'activité » entre un groupe et sa filiale suffit à « caractériser le coemploi », et que le groupe, s'il était le « véritable responsable de la dette », devait alors « être redevable ».
http://www.sudouest.fr/2013/02/08/braquage-de-bijouterie-a-perigueux-le-butin-de-la-rue-limogeanne-960727-1980.php
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