L'acte de
désobéissance civile, plaidé en défense, n'a pas été retenu. Dominique Broc a
été condamné jeudi à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2.500 euros
d'amende pour
détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN. Ce jardinier de
44 ans, qui prône la dépénalisation du cannabis, est à
l'origine du mouvement des Cannabis social clubs, groupements d'adultes qui
cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de
s'affranchir du marché noir.
Dans le détail, Dominique Broc a été condamné à six mois
d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amendes pour usage et détention de
cannabis, et à deux mois avec sursis et 500 euros pour le refus de prélèvement
d'ADN, a-t-il indiqué à l'AFP. Le procureur avait requis respectivement huit et
deux mois avec sursis pour les deux délits. "Je ne suis pas surpris par cette
condamnation", a expliqué M. Broc, annonçant son intention de faire appel. "Et
ensuite, on verra peut-être en cassation et devant la cour européenne des Droits
de l'Homme", a-t-il ajouté.
Assigné pour dissoudre la Fédération des cannabis
social clubs
Le porte-parole des Cannabis social clubs avait été interpellé
le 21 février, à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Ce jour-là,
les gendarmes avaient découvert chez lui 126 plants de chanvre et 26 g de
cannabis. Il n'était cependant pas poursuivi pour "production de cannabis en
bande organisée", un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant
la cour d'assises spéciale.
Son avocat, Me Philippe Baron, avait plaidé à l'audience
l'"acte de désobéissance civile", à l'instar de ce qu'avait plaidé en 1972
devant le tribunal de Bobigny l'avocate Gisèle Halimi en défendant le droit à
l'avortement. Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice
qui l'a assigné, avec 12 autres personnes, pour dissoudre la Fédération des
cannabis social clubs, qu'ils avaient déclarée officiellement à la préfecture le
4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus
tard. Dans la foulée, quelques Cannabis social clubs se sont également déclarés
et certains sont parus au Journal officiel, notamment à Nantes et Aubusson
(Creuse). Des procédures de dissolution sont déjà prévues par les tribunaux.
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