Communauté de Communes Retz-en-Valois : de nouvelles mesures en faveur des entreprises

  Premier conseil communautaire de la CCRV

Le premier Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV), depuis la séance d'installation des nouveaux Conseillers, s'est tenu ce vendredi 31 juillet au gymnase de la plaine de Noue à Villers-Cotterêts. Cette session a été principalement consacrée à la désignation des représentants de la collectivité au sein des syndicats d'eau potable, à l'approbation des comptes de gestion et administratifs de 2019 ainsi qu'à l'adoption de nouvelles mesures en faveur des entreprises suite à la crise sanitaire.

Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE)

L'article 11 de la Loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR3) publié au Journal Officiel ce matin, par le Parlement, prévoit un dégrèvement exceptionnel de la CFE au profit des petites et moyennes entreprises des secteurs, particulièrement affectés par la crise sanitaire, relevant :

• du tourisme, taille
• de l'hôtellerie,
• de la restauration,
• du sport,
• de la culture,
• du transport aérien
• et de l'événementiel.

Les Conseillers communautaires de la CCRV ont ainsi adopté à l'unanimité une réduction de la CFE à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prendra la forme d'un dégrèvement dont le coût sera partagé à parts égales entre la collectivité et l'État.

Ainsi, pour la CCRV, sur la base de 2019, cela induirait une perte prévisionnelle de 48 000 €, soit

24 000€ environ après la prise en charge des 50% par l'Etat.

Abondement du « Fonds COVID Relance » de la région Hauts-de-France

Afin de compléter les dispositifs d'aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire, la Région Hauts-de France a lancé, en lien avec la Banque des Territoires, le « Fonds COVID Relance Hauts-de-France».

Voté lors de la Commission Permanente du jeudi 28 mai 2020, ce fonds est doté d'un montant de 24 millions d'euros à son lancement. Il a pour objectif de proposer aux petites entreprises, indépendants et associations, une alternative de financement, sous forme d'avances remboursables, pour renforcer leur trésorerie afin de soutenir la relance de leur activité. Le fond est lancé depuis mi-juin 2020 et devrait rester actif jusqu'au 31 décembre 2020.

Il est proposé aux collectivités territoriales de la Région que sont les Conseils Départementaux, les intercommunalités et les communes de contribuer à ce fonds, à hauteur de minimum 2 euros par habitant de leur périmètre géographique, avec un effet levier multiplié par 3.

Ainsi, la Conseil communautaire de la CCRV a voté à l'unanimité la contribution de l'intercommunalité au « Fonds COVID Relance Hauts-de-France» à hauteur de 2€ par habitant.

La collectivité s'engage ainsi auprès de la Région dans le processus d'instruction et de suivi des financements, notamment via une présence au comité d'attribution.

200 entreprises ont bénéficié de l'aide de l'intercommunalité

Depuis le début de la crise sanitaire, la Communauté de Communes Retz-en-Valois s'est mobilisée pour accompagner les entreprises de son territoire.

Consciente de l'ampleur des difficultés de trésorerie que rencontrent actuellement les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles, la collectivité a alloué une aide financière de 1 000€ venant s'ajouter au Fonds de solidarité créé par l'État.

A ce jour, ce sont plus de 200 entreprises du territoire présentes sur 32 communes qui ont pu percevoir cette aide dont les premiers versements ont été effectués quelques jours seulement après la date de signature de la convention entre la collectivité et la Région Hauts-de-France (pour rappel : la convention a été signée le 5 mai).

Un événement en faveur des entreprises : la Foire-Expo Retz-en-Valois

La Communauté de Communes organise le 3 octobre prochain, au sein du Parc du château à Villers-Cotterêts, la deuxième édition de sa Foire-Expo Retz-en-Valois.

Malgré le contexte sanitaire actuel, la CCRV a souhaité maintenir ce rendez-vous économique majeur afin que les entreprises du territoire, fortement éprouvées par la crise que nous traversons, puissent bénéficier d'un évènement d'envergure et gratuit visant à mettre en avant leurs activités.

« Tout sera mis en oeuvre pour que les gestes barrières et les règles de distanciation physique soient respectés. Près de 100 entreprises du territoire ce sont déjà engagées à nos côtés pour la réussite de cette deuxième édition et pour vous accueillir lors de cette journée qui se veut familiale. L'occasion pour nos entreprises de présenter leur savoir-faire aux habitants de la CCRV », souligne Alexandre de Montesquiou, président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

lire sur le blog vuduchateau.com           merci Laurence 

http://www.vuduchateau.com/actu-13830-communaut-de-communes-retz-en-valois-de-nouvelles-mesures-en-faveur-des-entreprises.html