"Le 9 octobre 2020, à l'occasion d'un service de sécurité routière, les militaires de la communauté des brigades de BRAINE procèdent au contrôle d'un automobiliste circulant dans la commune de CHERY CHARTREUX. Constatant que le conducteur est en infraction au regard de plusieurs règles du code de la route et du code des assurances, et agissant sur réquisition du procureur de la République de Soissons, les militaires procèdent à une ouverture du coffre de l'automobile. Ils découvrent alors 31 pots de tabac représentant un poids total de 9,175 kgs de tabac pur et 21 cartouches soit 210 paquets.
Le conducteur déclare aux enquêteurs qu'il revenait du Luxembourg où il avait acheté le tabac et les cigarettes afin de les revendre à des connaissances. La saisie représente environ 2000€ en valeur d'achat au Luxembourg, soit environ 2,5 fois plus en valeur de revente en France.
Rappelons que l'importation de tabac en France en provenance de l'étranger, pour un particulier, est limitée à 200 cigarettes (soit une cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler. Considéré au regard de la loi comme contrebandier, le conducteur s'est vu relever 4 délits douaniers à son encontre
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