Une unité spéciale à l’hôpital de Soissons pour mieux entendre les enfants victimes et en danger ouvrira en novembre 2020

Centre Hospitalier de Soissons

[Information]

Une unité spéciale à l’hôpital de Soissons pour mieux entendre les enfants victimes et en danger ouvrira en novembre 2020

Sur réquisition du Procureur de la République, les UAPED, situées dans les services pédiatriques des hôpitaux, permettent d’accueillir dans un lieu sécurisant, protecteur, des mineurs victimes de violence et de recueillir leur parole par des professionnels formés qui interviennent en pluridisciplinarité

La prise en charge des mineurs victimes de maltraitances (physique, sexuelle ou psychologique) requiert une attention particulière. Leur parole doit être recueillie dans les meilleures conditions possibles et notamment dans un lieu sécurisant et aménagé à cet effet. La nécessité d’un traitement particulier de ces situations s’impose donc à tous les professionnels. C’est ainsi que le législateur, à travers les dispositions de l’article 706-52 du code de procédure pénale issue de la loi du 17 Juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, a institué l’enregistrement sonore ou audiovisuel de ces auditions.
Les unités d’accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED) ont pour objet d’offrir, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé, un accueil, le recueil de la parole et une prise en charge globale (judiciaire et médicale) du mineur victime.

Le Centre Hospitalier de SOISSONS met à disposition des locaux. Les médecins, infirmiers et intervenants de ce service assurent la prise en charge médicale du mineur et la réalisation des actes médico-légaux requis par l’autorité judiciaire.
L’association LA VOIX DE L’ENFANT met à disposition et fait installer l’équipement pour l’enregistrement audiovisuel des auditions.
L’association FRANCE VICTIME 02 met en place une permanence téléphonique du lundi au vendredi et à mettre à disposition un psychologue ou une juriste.
L’UAPED est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 heures à 17 heures.

[L'audition]
- Le mineur est auditionné par l'enquêteur spécialement formé. Cette audition réalisée sous une forme non suggestive fait l'objet d'un enregistrement obligatoire en vertu de l'article 706-52 du Code de procédure pénale. Un deuxième enquêteur se trouve dans la salle technique pour superviser l'audition en cours.
La présence d'un tiers au cours de l'audition du mineur (professionnel hospitalier, médecin spécialiste de l'enfance, psychologue, administrateur )peut être autorisée par le magistrat, conformément à l'article 706-53 du Code de procédure pénale, si elle permet de contribuer à rassurer l'enfant.

[L'examen]
- L’examen médico-légal réalisé en coordination avec le service de pédiatrie précédera ou suivra l'examen psychologique qui est quasi systématique.

[Suites de l’accueil]
- Le temps passé à l'UAPED se termine par une restitution faite à la famille par le médecin et la psychologue
- Au départ du mineur et de sa famille, les adresses de l’association FRANCE VICTIME 02 ou d'un CMP (pour la prise en charge psychologique ultérieure) sont données si nécessaire.
- En cas de besoin, une hospitalisation du mineur, peut se faire dans le service de pédiatrie.