Les déchets en question à La CCRV

 La Communauté de Communes Retz-en-Valois traite ses déchets !

Le premier Conseil Communautaire de 2022 a eu lieu le vendredi 28 janvier dernier à la Salle Marie Louise Labouret à Villers-Cotterêts.

Parmi les sujets évoqués, celui des déchets a fait l'objet de plusieurs délibérations. Après une étude lancée en 2019 afin d'optimiser ce service au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV), un certain nombre d'actions avait déjà été voté par les Conseillers Communautaires en 2021. Zoom sur les changements à venir et les dernières décisions du Conseil de vendredi.

Le service déchets de la Communauté de Communes Retz-en-Valois en 2022

Le premier Conseil Communautaire de 2022 a eu lieu le vendredi 28 janvier dernier à la Salle Marie Louise Labouret à Villers-Cotterêts. Parmi les sujets évoqués, celui des déchets a fait l'objet de plusieurs délibérations.

Après une étude lancée en 2019 afin d'optimiser ce service au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV), un certain nombre d'actions avait déjà été voté par les Conseillers Communautaires en 2021. Zoom sur les changements à venir et les dernières décisions du Conseil de vendredi.

Contexte

En 2017, trois Communautés de Communes ont fusionné (la Communauté de Communes Villers[1]Cotterêts/Forêt de Retz (CCVCFR), une partie de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC) et la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA)) pour créer la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). De ce fait, la CCRV a repris les trois contrats concernant la collecte de déchets existants sur les 3 anciennes collectivités, valables jusqu'au 31 mars 2022.

Jusqu'à présent, trois prestataires différents et donc trois modes de gestion différents étaient en place sur le territoire Retz-en-Valois. En 2019, la CCRV a souhaité lancer une étude sur les services de collecte proposés. Elle a été réalisée par la société AUSTRAL. Le principal objectif était d'obtenir une réflexion globale à partir d'éléments chiffrés afin d'harmoniser et d'optimiser le service proposé aux habitants tout en prenant en compte les contraintes à venir sur les déchets. Le tonnage des ordures ménagères destinées à l'enfouissement reste trop élevé, en moyenne 234 kg par habitant sur notre territoire.

64% de ces déchets pourraient être revalorisés et non enfouis !

Chaque année, la CCRV s'acquitte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui, initialement à 25€ la tonne enfouie en 2020, passera à 65€ en 2025, soit une augmentation de plus de 160% qui impacterait le budget des habitants.

On désigne par « Gaspillage alimentaire » tous les aliments jetés dans la poubelle sans même avoir été ouverts ou entamés

Pour éviter une répercussion financière trop importante sur les foyers, la CCRV doit faire face à un enjeu de taille et trouver des solutions tout en respectant les objectifs fixés par l'État :

• Diminuer de 15% les déchets ménagers d'ici 2030
• 55% des déchets recyclés ou réutilisés d'ici 2025
• 60% des déchets recyclés ou réutilisés d'ici 2030

La réflexion globale de la CCRV menée suite à la restitution de l'étude sur les services des déchets comprend donc les 4 points suivants :

• la mise en place de la Tarification Éco-Responsable
• le changement de fréquence de collecte pour les bacs jaune (1 fois tous les 15 jours, étendue à l'ensemble du territoire : actuellement seule ex-CCPVA concernée soit 24 communes),
• l'abonnement pour les déchets verts à Villers-Cotterêts
• et le paiement au rdv pour les encombrants

Ces changements permettent la mise en place d'un système plus juste (paiement en fonction de la production de déchets) et équitable pour chaque foyer tout en maintenant un service à disposition des usagers qui le souhaitent (déchets verts, encombrants).

Mise en place de la tarification-Eco-Responsable

La Tarification Éco-Responsable est un nouveau mode de facturation pour les déchets. Elle dépendra de l'utilisation que chacun fait du service. Elle remplacera, à compter de 2024, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères actuelle (TEOM), prélevée via la taxe foncière, et s'appliquera uniquement sur les ordures ménagères. Elle comporte une part fixe (volume du bac) et une part variable (liée au nombre de fois où le bac sera ramassé). La collecte des informations pour procéder à la facturation s'effectuera à l'aide d'une puce implantée dans le bac d'ordures ménagères (gris). Les camions de collecte seront équipés d'un système permettant de lire la puce qui comptabilisera ainsi le nombre de levées du bac (et non pas le poids du bac).

Rappel du planning de mise en place

• 2022 : enquête terrain en porte à porte et dotation des nouveaux bacs auprès des habitants
• 2023 : facturation à blanc. Ce principe permettra aux administrés de recevoir un document, pour qu'ils prennent connaissance du montant qui leur sera facturé en 2024 avec la mise en place de la Tarification Eco-Responsable. La facturation réelle en 2023 continuera de s'effectuer, pour la dernière fois, via la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
• 2024 : facturation au réel.

L'enquête en porte-à-porte

L'enquête a débuté par la zone sud du territoire. Des équipes de 2 à 3 enquêteurs passeront dans chaque foyer munis d'un badge d'accréditation de la CCRV afin d'être facilement identifiables. Ils pourront répondre aux questions sur la mise en place de la Tarification Éco-Responsable et aideront les habitants à remplir le formulaire qui leur a été distribué (ou qui leur sera distribué prochainement), s'ils n'ont pas pu le faire avant. Suite à cet échange, un nouveau bac d'ordures ménagères pucé leur sera confié en fonction de la composition de leur foyer ou lors des permanences mises en place

Passage des enquêteurs

En cas d'absence, des permanences sont mises en place dans différents villages. Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCRV ainsi qu'une Foire Aux Questions (FAQ).

Dates des permanences déjà connues et d'autres proposées au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête.

N'hésitez pas à consulter le site internet de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr

Dates de passage par commune

Dammard Du 7 au 18 février - Dampleux Du 31 janvier au 4 février - Fleury Du 31 janvier au 4 février - La Ferté-Milon du 21 février au 4 mars - Macogny du 7 au 18 février - Monnes du 7 au 18 février - Oigny-en-Valois du 31 janvier au 11 février - Passy-en-Valois du 7 au 18 février -

Permanences de 9h à 12h et de14h à 17h

Mercredi 9 février Dampleux : 1 route d'Oigny - Silly-La-Poterie Samedi 19 février - La Ferté-Milon: Salle du Faubourg, 12 rue de Villers Dammard : ancienne caserne de pompiers, 12 rue de Chézy Reportée au 26 mars (initialement prévue le 26 février) - Troësnes Faverolles Samedi 5 mars - La Ferté-Milon : Salle du Faubourg, 12 rue de Villers - Villers-Hélon 4

Changement de fréquence de collecte du bac jaune pour certaines communes

Les secteurs violet, bleu et la ville de Villers-Cotterêts connaîtront un changement de fréquence de collecte du bac jaune à partir du 1er avril 2022. Initialement toutes les semaines, la collecte s'effectuera désormais tous les 15 jours.

Exception pour les collectifs : 1 fois par semaine Sur les secteurs orange et vert, la fréquence de collecte du bac jaune restera identique car la collecte s'effectuait déjà 1 fois tous les 15 jours.

La CCRV a donc souhaité harmoniser le service de collecte du bac jaune sur l'ensemble de son territoire. Mise en place d'un abonnement pour les déchets verts sur Villers-Cotterêts

À noter : à ce jour, Villers-Cotterêts est la seule commune du territoire de la CCRV à bénéficier de la collecte des déchets verts en porte à porte alors qu'une des deux déchèteries intercommunales se situe sur cette commune.

Nous constatons donc un double service sur une même commune. Les conclusions de l'étude lancée en 2019, précisent que la collecte des déchets verts en porte à porte est un service très onéreux et qu'il est conseillé de le stopper complètement.

À noter, le coût de la collecte en porte à porte pour les déchets verts sur Villers-Cotterêts représente près de 50 000€ (collecte + dotation de sacs à déchets verts compris).

Cette dépense est prise en charge par la CCRV alors que l'utilisation du service concerne seulement 11% des foyers de Villers-Cotterêts, soit seulement 583 foyers sur les 5 302 de la commune (la CCRV comprend au total 14 270 foyers).

Rappel du calendrier de présentation aux communes et au Conseil Communautaire

• Janvier 2021 : présentation des pistes choisies aux Maires lors d'une conférence dédiée et délibération en Conseil Communautaire pour intégrer les éléments dans le cahier des charges du prochain marché.
• Mai 2021 : publication du nouveau marché
• Septembre 2021 : délibération du Conseil Communautaire pour sélectionner le nouveau prestataire de collecte Règles de collecte - délibération au Conseil Communautaire du 28 janvier 2022 votée à la majorité : La collecte des déchets verts aura lieu uniquement sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts
• La collecte des déchets verts est réservée aux particuliers qui souhaitent souscrire un abonnement payant
• La fréquence de collecte restera à 1 fois par semaine
• La période de collecte restera de mi-mars à mi-novembre sauf en 2022 : à partir du 1er avril 2022, date à laquelle débute le contrat avec le nouveau prestataire
• La collecte des déchets verts se fera sur abonnement annuel avec facturation spécifique
• Les sacs kraft sont inclus dans l'abonnement des particuliers : le nombre de sacs alloués est de 3 par semaine de collecte
• La présentation des sacs à la collecte est limitée à 6 sacs maximum par collecte

Tarif de l'abonnement - délibération au Conseil Communautaire du 28 janvier 2022 votée à la majorité :

• Abonnement à 232€ TTC pour 32 collectes, soit 7.25€ TTC la collecte
• 2 modes de facturation : - au comptant en un seul versement - mensualisation sur les 8 mois de collecte soit 29€ TTC par mois Mise en place de la collecte payante des encombrants sur l'ensemble du territoire sur rendez-vous

À noter : l'ex CCVCFR est la seule partie du territoire de la CCRV à bénéficier de la collecte des encombrants en porte à porte.

En complément du réseau de déchèteries de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, il a été décidé de proposer un service de proximité d'évacuation des encombrants issus des ménages. Ce service n'a pas pour vocation de se substituer aux déchèteries mais apporte une réponse de proximité aux usagers en ayant le plus besoin.

Règles de collecte - délibération au Conseil Communautaire du 28 janvier 2022 votée à la majorité • L'accès au service est payant et est conditionné par la prise d'un rendez-vous préalable. Il est conseillé à l'usager d'être présent ou représenté lors de l'intervention. • L'accès au service est limité à deux rendez-vous par an et par foyer. • L'accès au service est limité à 3m3 par rendez-vous. • La collecte peut intervenir du lundi au vendredi de 7h à 14h. Les jours sont fixés conjointement entre le prestataire de collecte et l'usager lors de la prise de rendez-vous. • Un numéro dédié sera communiqué pour la prise de rendez-vous.

Le tarif de l'abonnement

- délibération au Conseil communautaire du 28 janvier 2022 votée à la majorité • 20 €TTC par rendez-vous • un titre de paiement par le Trésor Public sera émis à chaque rendez-vous. Des horaires élargis pour les déchèteries intercommunales (Ambleny et Villers-Cotterêts) À partir du 1er avril, les deux déchèteries de la CCRV élargissent leurs horaires afin de faciliter l'accès au service pour les usagers.

lire sur le blog vuduchateau.com           merci Laurence 

https://www.vuduchateau.com/actu-16944-les-d-chets-en-question-la-ccrv.html

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