Gendarmerie de l'Aisne
Les gendarmes de La Capelle font un tabac
Dimanche 11 septembre à 05h30, les gendarmes de La Capelle procèdent d’initiative au contrôle d’un véhicule
Dans l’habitacle, Ils remarquent immédiatement la présence d’un nombre très important de cartouches de cigarettes
Nous sommes bien au-delà des 200 cigarettes autorisées par personne…
La marchandise d’une valeur de 5000 euros est saisie.
Pour avoir importé en contrebande des produits de tabac manufacturé, cet individu risque :
une peine de 2 ans de prison
une amende dont le montant peut être égale à deux fois celui de la valeur de l’objet de la fraude
Quant aux cigarettes saisies, elles partiront en fumée
Vous voulez en savoir plus sur la législation concernant le tabac acheté à l’étranger
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