Actu Oise
La fin d’un rituel de près de 40 ans. L’hypothèse était évoquée depuis des mois, cette fois, c’est officiel : la vignette verte d’assurance automobile et moto, obligatoire sur tous les véhicules français, sera supprimée à partir du 1er avril 2024. Vous ne serez plus obligé de la glisser sur la vitre avant de votre véhicule.
Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule », a déclaré Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, à l’issue d’un comité interministériel de la Sécurité routière (Cisr), ce lundi 17 juillet 2023. « Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier » auquel auront accès directement policiers et gendarmes lors des contrôles, a-t-il précisé.
Policiers et gendarmes ont accès à un fichier des véhicules assurés
Cette suppression était demandée par les sociétés d’assurance qui ont développé, depuis 2016, un fichier des véhicules assurés (Fva). Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019. France assureurs, la fédération des entreprises d’assurance, demandait avec insistance l’arrêt de cette formalité obligatoire depuis 1986.
Aujourd’hui, en France, pour lutter contre la non-assurance, le code de la route et le code des assurances prévoient une contravention de deuxième classe (35 euros) pour tout manquement des conducteurs à l’une des obligations suivantes : apposer sur le pare-brise un certificat d’assurance (vignette) en cours de validité et présenter, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, leur attestation d’assurance.
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