Justice : vers un droit d'appel pour les victimes ?

Les victimes des cours d'assises vont-elles pouvoir faire appel d'un verdict d'acquittement ou de relaxe ? C'est en tout cas ce qu'a préconisé la commission des lois de l'Assemblée nationale, en adoptant un amendement en ce sens mercredi, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur UMP. Cet amendement, cosigné par 74 députés UMP dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle, qui sera débattu la semaine prochaine en séance publique. Le droit de faire appel d'un verdict d'acquitement ou de relaxe est pour l'instant réservé au parquet et au mis en cause.

Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Michel Mercier, et le rapporteur UMP Sébastien Huyghe se sont opposés en vain à cet amendement. Le gouvernement devra déposer un amendement de suppression en séance publique et le faire voter s'il veut revenir sur cette mesure. Trois députés UMP -Marc Le Fur, Etienne Blanc et Jean-Paul Garraud- avaient déposé la semaine dernière une proposition de loi identique, arguant que "l'impossibilité de s'exprimer, de faire appel, de rétablir un jugement considéré comme injuste, est souvent vécue comme un second traumatisme".
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