Un producteur d'électricité solaire dénonce les difficultés à se faire payer. Produire de l’électricité propre grâce à une installation photovoltaïque et la revendre à EDF, amortissant ainsi son investissement en dix ou quinze ans : un bon plan. Oui mais certains producteurs déchantent dans l’Aude, en butte à des difficultés pour se faire payer.
C’est le cas de Bruno Matelly, un courtier en produits financiers qui a garni le toit de sa maison de Lézignan-Corbières de 20 m2 de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau électrique. C’était en 2008. Production annuelle : 3 700 kW qui rapportent entre 2 200 € et 2 300 € par an.
Le coût de l’investissement - 25 000 €
- devait être amorti en douze ans. Et après, l’installation doit être entièrement bénéficiaire. Mais ce montage financier qui inclut le remboursement d’un prêt, ne supporte pas de retard ou de défaillance de la part du payeur, EDF OA (Obligation d’achat) dont le siège est à Lyon. Au risque d’être fragilisé.
Or, c’est justement ce qui arrive à Bruno Matelly : "J’envoie une facture annuelle au 30 septembre de chaque année qui est la date anniversaire du raccordement. Le contrat d’achat spécifie, noir sur blanc, que le paiement doit intervenir 20 jours au plus tard à compter de la date d’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi".
Or, comme en 2010, le délai n’a pas été respecté. "En 2010, cela avait déjà traîné. Ils m’avaient dit qu’ils avaient égaré ma facture. Du coup, cette année, je l’ai envoyée avec accusé de réception. Mais 20 jours plus tard, je n’avais pas été payé. Aussi j’ai contacté un huissier et j’ai assigné EDF en référé devant le tribunal de commerce pour le 13 décembre". La veille de l’audience, le producteur d’électricité mécontent recevait son chèque. Mais il a décidé de persévérer afin de récupérer les frais de justice engagés, 1 200 € de dommages et intérêts, et les pénalités de retard. Le contrat qui le lie à EDF stipule, en effet, qu’"à défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, les sommes dues seront majorées de plein droit".
Bruno Matelly est convaincu qu’EDF agit ainsi délibérément afin de décourager les candidats à la production d’électricité solaire.
http://www.midilibre.fr/2012/01/16/penalise-par-les-retards-de-paiement-d-edf,444519.php
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