Les associations organisatrices de séjours s'inquiètent des conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'octobre 2010 qui remet en cause le "Contrat d'engagement éducatif" (CEE), statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances et centres de loisirs. La CJUE a jugé que ce contrat n'était pas conforme à la législation européenne, car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier", ni de temps de repos compensateur.
50.000 jeunes concernés
Le CEE se situe entre travail salarié et engagement citoyen. Il concerne quelque 500.000 jeunes et se limite à 80 jours par an. Créé en 2006, ce contrat de travail, qui figure dans le Code de l'action sociale et des familles et non celui du travail, peut être proposé par des collectivités, des associations, mais aussi des entreprises privées si elles mettent en place un Accueil collectif de mineurs (ACM) à caractère éducatif.
Solidaires Isère l'a contesté devant le Conseil d'Etat sur plusieurs points, dont l'obligation du temps de repos journalier (onze heures). Sur ce point, le Conseil d'Etat tranchera en septembre et devrait demander l'application des demandes européennes. Puis, le gouvernement devrait se prononcer dans la foulée.
Pour Solidaires Isère, le CEE est "un vrai scandale", "exploitant de manière éhontée les jeunes 24 heures sur 24. Sous couvert de bénévolat, ceux qui encadrent les colonies sont bien des travailleurs", insiste Jacques Dechoz, en appelant à des négociations sur l'emploi éducatif.
Vers 15 % d'augmentation
C'est une démarche "volontaire et citoyenne" qui "n'est pas un métier et ne peut pas en être un", rétorque, de son côté, la Ligue de l'enseignement, qui plaide pour un "engagement volontaire occasionnel". "On a la responsabilité des enfants 24 heures sur 24. On est dans une dynamique éducative et sociale très particulière. Si le jeune veut vraiment travailler, il va dans une chaîne de fast-food. Il aura un vrai salaire", estime Jacques Chauvain, chargé de mission à la Ligue, qui gère, chaque année, 400.000 enfants, sur les trois millions qui partent en France en centre de vacances ou accueil de loisirs.
"Les animateurs doivent bénéficier de temps de repos"
Si la décision de la CJUE était appliquée, il faudrait davantage d'encadrants et "ce serait au minimum 15 % d'augmentation des prix des séjours et, donc, l'incapacité des familles à financer les séjours, ce qui est inacceptable", plaide-t-il.
Une proposition de loi, déposée le 13 juillet par un député UMP, abonde dans le sens des associations et vise "à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des ACM".
Interrogée sur les intentions du gouvernement, Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, reconnaît qu'il "faudra tenir compte du droit européen". "Pour des questions de sécurité, les animateurs doivent bénéficier de temps de repos. On réfléchit, mais ça ne peut pas se faire au détriment de la sécurité des enfants", ni de celle "des moniteurs qui ne doivent pas se retrouver dans une situation de fragilité sociale, parce qu'ils sont liés à un projet éducatif".
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/colonies-un-possible-changement-de-statut-des-monos-peserait-sur-leur-avenir-30-07-2011-1386176.php
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