jeudi 17 novembre 2011

Jour de carence : qui sera le plus pénalisé ?

Objectif : lutter contre la fraude. Et gagner 220 millions d'euros. Désormais, les salariés posant un arrêt maladie se verront imposer un délai de carence de 4 jours - et non plus 3 - avant que l'assurance maladie ne prenne le relais de l'entreprise pour verser le salaire. Les fonctionnaires, qui n'en avaient pas jusque là, ne toucheront plus leur salaire pendant un jour avant que l'assurance maladie ne prenne le relais. 
Dans le privé, vous avez 75% de ces journées de carences prises en charge par l'employeur", selon les conventions collectives, estime le député UMP Christian Jacob. Autrement dit : un jour de carence supplémentaire pour les salariés du privé ne changera pas grand-chose pour eux, mais beaucoup pour l'assurance maladie. Une part de la prise en charge par les entreprises sur lequel personne n'est d'accord - les syndicats le situant plutôt aux alentours de 50%, le Medef entre 80 et 90%.
Car lorsque les Conventions collectives n'imposent pas la prise en charge par l'entreprise des journées de carence, des accords d'entreprise le proposent parfois. Impossible de savoir quelles sont les entreprises qui prennent en charge le salaire pendant le délai de carence, estiment syndicats et Medef. Donc impossible de savoir qui seront les plus touchés.

Pour les entreprises ou les salariés ?

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a d'ailleurs reproché au gouvernement un manque de "concertation" sur la question mercredi matin sur RTL. Du coté patronal, on craint que ce soit aux entreprises de payer la mesure, à hauteur de 200 millions d'euros (soit 80% - du nombre d'entreprises qui prennent en charge ce délai de carence - de 220 millions d'euros).

"Ce n'est pas sur les arrêts de courte durée que les dépenses de la sécurité sociale sont concentrées mais sur ceux de longue durée", souligne Jean-François Naton, en charge du travail et de la santé à la CGT.

Coté syndical, Jean-Marc Bilquez, en charge de la protection sociale à Force Ouvrière, craint que les conventions collectives ne restent sur leurs chiffrages actuels de 3 journées prises en charge par les employeurs. "Le quatrième jour, c'est un jour qui ne sera pas payé par l'entreprise". "C'est profondément injuste pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires. C'est une punition collective!" Selon les calculs de l'Unsa, un smicard victime devant s'arrêter quatre jours verra son revenu amputé de "près de 150 euros". "Le gouvernement s'invite dans les négociations collectives" conclut Jean-Marc Bilquez.

"Dans le public, si l'employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie, poursuit Christian Jacob, c'est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d'accord: une journée sur l'ensemble du traitement". Un fonctionnaire qui s'arrête pendant une journée ne touchera pas son salaire. "Stigmatisation" dénoncent les syndicats qui vont "tout faire pour que cela ne passe pas".

Crainte pour la santé

"C'est du non-sens en terme d'économies que peutfaire le gouvernement et c'est du non-sens en terme de santé. Les petits arrêts sont souvent les petits signes avant-coureurs de tous les grands maux", ajoute Jean-François Naton.

Une crainte sur la santé que partage MG France, premier syndicat de médecins généralistes. "Tous les jours, je vois passer dans mon cabinet des patients qui refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons financières, déclarait Claude Leicher le président d'MG France au journal l'Humanité, un patient malade qui refuse de se reposer risque de voir sa santé se dégrader". Or, selon le médecin, il y a une augmentation du nombre d'arrêt maladie "en lien avec la souffrance au travail". Si l'arrêt est considéré comme maladie professionnelle, il n'y a pas de jour de carence.

Selon Claude Leicher, l'instauration d'un jour de carence de plus va "logiquement" pénaliser les personnes exerçant des métiers pénibles.

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