Luc Massol, le boss du pub irlandais, le Ô Sullivan, a poussé un grand ouf de soulagement, hier, au tribunal correctionnel. Poursuivi pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et exécution de travail dissimulé, entre 2006 et 2008, il a été relaxé. Renvoyé des fins de toutes les poursuites, il expliquait, à la fin de l'audience, tourner la page sur ce mauvais épisode de sa vie. Il avait été placé en garde à vue prolongée de 36 heures puis menotté et conduit sur son lieu de travail et à son domicile pour les besoins d'une enquête qui s'est avérée bâclée. Ce que n'ont pas manqué de mettre en avant ses deux avocats, Me Hervé Fournié et Jean-Pierre Simon, qui ont soulevé un paquet d'exceptions en nullité dans la procédure. «Il est difficile pour nous de passer à côté de toutes ces irrégularités de l'OPJ chargé de l'enquête. Luc Massol a été entendu sous le régime de la garde à vue sans que le procureur n'en soit informé, explique Me Simon. L'officier a réquisitionné deux inspecteurs des impôts en janvier 2009, et plusieurs fois par la suite, sans en informer le parquet. Incontestablement, il y a nullité dans toutes les réquisitions. Le périmètre juridique a été tellement violé que le périmètre de la nullité est total !»
L'affaire n'a donc pas été examinée sur le fond et le tribunal s'est retiré pour statuer sur les nullités de procédure : non-respect des règles de la garde à vue, non-respect de la réquisition des inspecteurs des impôts et nullité de la citation pour fraude qui est du ressort de l'administration fiscale. Le tribunal a ainsi mis fin à un fiasco policier et judiciaire de plus de quatre années. Pour la petite histoire de prétoire, cette procédure avait déjà été classée sans suite par le parquet en 2009 avant que l'enquête ne soit rouverte, sans que l'on sache trop pourquoi…
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/25/1544160-albi-poursuivi-depuis-2006-le-gerant-du-pub-est-relaxe.html
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