«Les salariés se trouvent dans une situation d'inquiétude permanente, accrue par les examens médicaux réguliers, et du fait de voir disparaître ou tomber malade des collègues de travail. »
C'est en ces termes que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a rendu justice, hier, à 72 ouvriers des anciens chantiers navals de la Pallice (ACRP), fermés en 1987. Ils lui demandaient réparation pour avoir été exposés, durant des années d'activité professionnelle, aux méfaits de l'amiante.
Mais des trois types de préjudice que leur avocat, Me Claudy Valin, avait plaidés le jour de l'audience, en octobre, les juges du travail n'en ont retenu qu'un : le préjudice d'anxiété. Chaque ex-salarié touchera 7 500 euros à ce titre.
Ce jugement est en tout point conforme à celui que le conseil de prud'hommes avait déjà rendu en 2011 pour 22 autres anciens des ACRP. Il écarte le préjudice financier (1) au motif que, en acceptant le départ en préretraite proposé à tous les travailleurs de l'amiante, les demandeurs ont, en fait, démissionné de leur poste. Il écarte le préjudice pour « bouleversement des conditions d'existence », estimant qu'il n'est pas « distinct du préjudice d'anxiété ».
Celui-ci est, en revanche, réel et recevable. Il est lié à la crainte d'être rattrapé un jour par le cancer de l'amiante. En témoignent les quelque 70 décès ou maladies professionnelles recensés ces dernières années chez les anciens des chantiers navals.
Exécution provisoire
Le conseil des prud'hommes a ordonné l'exécution provisoire de son jugement. Ce n'est pas l'AGS (assurance garantie des salaires) qui versera les indemnités, mais le liquidateur judiciaire des ex-ACRP, Me Delphine Raymond.
Aux dernières nouvelles, un quart de siècle après la fin des chantiers, il lui restait un reliquat de 2 millions d'euros pour faire face aux procédures prud'homales.
Deux autres dossiers seront plaidés dans les semaines qui viennent, dont l'un à l'initiative des ayants-droits d'un ouvrier décédé. En octobre dernier, la cour d'appel de Poitiers avait confirmé le premier jugement des prud'hommes de La Rochelle.
(1) Les 72 salariés réclamaient, au total, près d'un million d'euros pour pertes de salaires.
http://www.sudouest.fr/2013/01/31/l-anxiete-a-un-prix-7-500-euros-951840-1391.php
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