Saisie par le gouvernement en novembre dernier, l'Autorité de la concurrence a estimé hier que l'accord d'itinérance qui permet à Free Mobile d'utiliser le réseau d'Orange ne devait pas aller au-delà de son échéance, fixée à 2018. Arrivé avec fracas dans la téléphonie mobile en janvier 2012, Free a conquis quelque 5,2 millions de clients, soit près de 8 % sur ce juteux marché, grâce à des prix défiant toute concurrence mais aussi à sa « location » du réseau d'Orange, le temps de déployer ses propres infrastructures.
« Cet accord d'itinérance crée un pouvoir d'influence très fort sur le marché, au point qu'il doit être encadré et borné dans le temps », car, le cas échéant, il peut « perturber ou déséquilibrer le marché », résume Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Cette itinérance conclue pour la 2G et la 3G, et dont les termes n'ont jamais été rendus publics, pourrait même prendre fin dès 2016, date à partir de laquelle le contrat permet une résiliation, résume l'avis.
Avec intérêt »
Si la direction de Free n'a pas souhaité réagir, pour France Télécom Orange « l'avis rappelle opportunément les règles du jeu dans ce marché, et valide aussi le contrat en l'état, notamment sa durée ». De son côté, SFR, qui a maintes fois critiqué cet accord, allant même jusqu'à saisir la Commission européenne, « prend acte avec intérêt » de l'avis par lequel l'Autorité « affirme son attachement au modèle de concurrence par les infrastructures, qui suppose que chacun s'appuie sur son propre réseau ».
Free s'est engagé à ce que l'infrastructure 3G qu'il met en place couvre 75 % de la population en 2015, et 90 % en 2018. Le coût total de déploiement d'un tel réseau est estimé entre 1 et 1,5 milliard d'euros, celui de l'itinérance oscille entre 500 et 700 millions d'euros par an versés à Orange, selon l'Autorité. La concordance de ces deux budgets devrait logiquement conduire Free à demander de lui-même l'extinction de l'itinérance.
« Cependant, estime l'avis, il existe un certain nombre de raisons qui peuvent inciter Free à la conserver. » Dès lors, pour Bruno Lasserre, « il faut une intervention extérieure aux parties pour fixer les règles du jeu ». L'Autorité de la concurrence en appelle notamment à l'autorité des télécoms (Arcep) afin qu'elle use « du pouvoir que lui reconnaît la jurisprudence du Conseil d'État pour vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence ». Et, selon Bruno Lasserre, « l'Arcep semble prête pour une voie plus interventionniste, pour une mise en demeure avant les échéances prévues ».
http://www.sudouest.fr/2013/03/12/free-mobile-sous-surveillance-renforcee-991714-7.php
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