Au début il prenait
cela avec humour, mais aujourd'hui c'est un homme en colère. Dominique Nancy,
retraité à Givardon, un petit village du Cher, a son petit hobby : Il
collectionne les vieux cyclomoteurs. Une passion qui commence à lui coûter cher
car, depuis qu'il a entrepris de les faire immatriculer - il en a une trentaine
en tout ! - pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, il
collectionne également les PV pour des
infractions qu'il n'a jamais commises.
Flashé à 140 km/h sur l'autoroute avec un engin qui ne dépasse pas le 30 à l'heure, attrapé à un feu rouge devant lequel il n'est jamais passé.... TF1 News suit depuis le début les mésaventures de ce papy à la voix chantante. Sauf que, depuis quelques semaines, il ne chante plus mais il tonne, car cette fois-ci, ses deux dernières vraies-fausses infractions, prétendument commises à Epinay-sur-Seine, soit à plus de 300 km de son hangar à cyclo, viennent de lui valoir une saisie de 150 euros sur son compte bancaire.
"C'est en rentrant de vacances en octobre dernier que j'ai découvert dans ma boîte aux lettres deux amendes forfaitaires majorées de 60 euros chacune pour deux stationnements gênants remontant aux 1er et 2 mars 2012" raconte à TF1 News Dominique Nancy. Une ville où ni lui ni sa rutilante bicyclette à moteur auxiliaire Mosquito des années 50' n'ont, évidemment, jamais mis les pieds. "Les gendarmes m'ont expliqué que la méprise venait du fait que mes cyclos ont le même type de plaque que les plaques d'immatriculation provisoires allemandes. Il serait quand même temps qu'ils règlent un peu mieux leurs logiciels", tempête l'intéressé. Jusqu'à présent, une contestation par lettre recommandée avait à chaque fois permis de classer l'affaire sans suite. Il a donc fait de même avec ces deux nouvelles contraventions.
Flashé à 140 km/h sur l'autoroute avec un engin qui ne dépasse pas le 30 à l'heure, attrapé à un feu rouge devant lequel il n'est jamais passé.... TF1 News suit depuis le début les mésaventures de ce papy à la voix chantante. Sauf que, depuis quelques semaines, il ne chante plus mais il tonne, car cette fois-ci, ses deux dernières vraies-fausses infractions, prétendument commises à Epinay-sur-Seine, soit à plus de 300 km de son hangar à cyclo, viennent de lui valoir une saisie de 150 euros sur son compte bancaire.
"C'est en rentrant de vacances en octobre dernier que j'ai découvert dans ma boîte aux lettres deux amendes forfaitaires majorées de 60 euros chacune pour deux stationnements gênants remontant aux 1er et 2 mars 2012" raconte à TF1 News Dominique Nancy. Une ville où ni lui ni sa rutilante bicyclette à moteur auxiliaire Mosquito des années 50' n'ont, évidemment, jamais mis les pieds. "Les gendarmes m'ont expliqué que la méprise venait du fait que mes cyclos ont le même type de plaque que les plaques d'immatriculation provisoires allemandes. Il serait quand même temps qu'ils règlent un peu mieux leurs logiciels", tempête l'intéressé. Jusqu'à présent, une contestation par lettre recommandée avait à chaque fois permis de classer l'affaire sans suite. Il a donc fait de même avec ces deux nouvelles contraventions.
"Ce qui arrive à Monsieur Nancy est totalement illégal"
Sauf que, il y a deux semaines, Dominique Nancy a reçu un "avis d'opposition administrative" lui intimant l'ordre de régler 150 euros au Trésor Public sous trente jours, sans quoi il sera procédé à une saisie sur son compte bancaire. Le collectionneur n'aura cette fois-ci même pas le temps de re-contester les infractions puisque la somme a été prélevée sur son livret A et mise sous séquestre le jour même où il a reçu le courrier. "C'est totalement illégal ce qui arrive à Monsieur Nancy, il est une énième victime du système de répression français qui agit comme une véritable dictature", fulmine Daniel Merlet, président de l'Association de défense des victimes d'injustices, qui a entrepris d'aider M. Nancy.
Accompagné de plusieurs adhérents, il sera ce mardi matin dès 9 heures devant le commissariat de Saint-Ouen pour manifester. "Nous ferons le siège jusqu'à ce que l'Officier du ministère public (OMP) daigne nous recevoir et accepte de corriger son erreur. S'il faut camper, nous camperons, prévient Daniel Merlet. Il faut qu'on arrête d'emmerder ainsi monsieur Nancy et toutes les autres victimes de PV injustifiés. Il a été condamné sans même que sa contestation soit étudiée, son compte a été saisi. Tout ça, sans même qu'il puisse s'exprimer ".
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"L'Officier du ministère public a clairement fait sa propre loi, ce n'est pas normal"
"Tous les éléments de ce dossier montrent que M. Nancy n'a pas pu commettre les infractions dont on l'accuse. Dans cette affaire, l'OMP a clairement fait sa propre loi, ce n'est pas normal", confirme maître Remy Josseaume, qui a pris l'affaire en main. L'avocat a fait parvenir lundi un "incident contentieux" auprès du tribunal de police de Saint-Ouen pour forcer le juge de proximité à constater l'erreur de l'OMP. Une audience en chambre du conseil devrait donc se tenir rapidement afin de juger l'affaire.
"Cette affaire montre, s'il en était besoin, qu'il y a encore beaucoup de progrès à faire pour assurer la défense des citoyens face au système de contravention. Pour Monsieur Nancy, il ne s'agit, si on peut dire, que d'argent, mais il y a d'autres victimes de PV injustifiés qui se retrouvent avec des pertes de points et des retraits de permis ce qui est encore plus grave". Jeudi dernier, le défenseur des Droits, Dominique Baudis, a rendu des recommandations pour tenter d'améliorer le système.
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