mercredi 4 décembre 2013

Des juges demandent la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Les juges Guillaume Daieff et Serge Tournaire ont demandé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur et homme d'affaires Serge Dassault dans l'enquête sur l'achat de votes à Corbeil-Essonnes.

Des juges parisiens, Guillaume Daieff et Serge Tournaire, ont demandé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP de l'Essonne Serge Dassault, dans le cadre de leur enquête sur les achats de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes, a indiqué mercredi une source judiciaire, confirmant une information du Monde. Le parquet de Paris a émis un avis favorable à cette requête. Il reviendra au bureau du Sénat de se prononcer sur une éventuelle levée de cette immunité, qui permettra le cas échéant d'entendre Serge Dassault sous le régime de la garde à vue.
 

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