Gendarmerie de l'Aisne
Vente ou achat d’un véhicule.
L’achat d’un véhicule automobile représente un gros investissement. Il est donc indispensable de prendre un maximum de précautions pour vendre ou acheter un véhicule dans de bonnes conditions.
Si vous vendez un véhicule, ne transmettez pas de copie de la carte grise car cela pourrait servir à créer une « doublette » (voiture identique à la vôtre avec vos plaques d’immatriculation usurpées ou volées). Envoyez plutôt le rapport HISTOVEC.
De la même façon, si vous souhaitez acheter un véhicule, demandez le rapport HISTOVEC. Si le vendeur ne veut pas vous envoyer ce rapport, ne continuez pas la transaction car il n’est peut-être pas en possession de la carte grise. Pour créer le rapport HISTOVEC, il faut le numéro de formule de la carte grise.
HISTOVEC
Ce site du ministère de l’intérieur permet au vendeur de partager l’historique des faits marquants du véhicule (depuis sa première immatriculation en France). L’acheteur potentiel reçoit un lien permettant de consulter en ligne les données du véhicule.
- Situation administrative (véhicule volé, gagé, opposition ou carte grise volée, perdue ou duplicata….. ) ;
- Caractéristiques du véhicules ;
- faits marquants (contrôles techniques, ventes, changements d’immatriculation pour les anciennes plaques, procédures Véhicule Gravement Accidenté) ;
- kilométrage (à chaque opération).
Certaines informations sont incomplètes pour éviter les « doublettes ». (Initiales du vendeur et immatriculation incomplète).
Ce lien est volontairement incomplet mais il permet de montrer à quoi ressemble le lien que le vendeur vous transmettra.
Vous pouvez d’ailleurs tester le site avec votre propre véhicule en cliquant sur l’onglet propriétaire et en vous munissant de la carte grise de votre véhicule.
* Vérifiez les contrôles techniques précédents sur HISTOVEC.
Attention, les véhicules qui arrivent de l’étranger ne sont pas enregistrés sur HISTOVEC. Vous ne pouvez donc pas vérifier les données de ces véhicules.
N’envoyez pas d’argent tant que le contrôle technique n’est pas réalisé. Refusez les mentions du type « Vendu en l’état » sur la carte grise barrée ou avec des dates inexactes.
* Vérifiez l’identité du vendeur par une pièce d’identité officielle.
N’achetez pas le véhicule si le propriétaire n’a pas fait le changement de carte grise à son nom. Si le véhicule est gagé, il est invendable. Vous seriez bloqué pour mettre le véhicule à votre nom.
* Kilométrage.
L’ensemble des faits marquants du véhicules sont enregistrés sur Histovec avec le kilométrage correspondant. Si une anomalie apparaît dans le suivi du kilométrage (baisse ou augmentation trop faible sur une période), il a un risque évident de fraude.
* Numéro de série
Contrôlez si le numéro de série est bien le même que celui de la carte grise. Le numéro est souvent inscrit en bas à droite du pare-brise et parfois gravé sur toutes les vitres (8 derniers chiffres).
Attention : Dès le transfert de propriété effectué, le vendeur doit aussitôt déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » et l’acheteur a un mois pour changer la carte grise à son nom à la rubrique « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ». En cas d’infraction commise après la vente, cette déclaration est indispensable pour vous protéger de poursuites pénales.
Comment repérer les arnaques ?
• l’acheteur est prêt à payer un prix bien supérieur à celui indiqué dans votre annonce ou bien le vendeur propose un prix largement en dessous de celui du marché.
• l’acheteur, extrêmement pressé, refuse de communiquer autrement que par e-mail ou par sms. Parfois, il vous indique être situé hors de France.
• l’acheteur souhaite payer votre véhicule sans même l'avoir vu ni essayé.
• l’acheteur vous réclame une «caution ».
• Le vendeur revend un véhicule qu’il vient d’acquérir (parfois quelques jours après).
Cette liste est non exhaustive.
Comment déjouer les arnaqueurs potentiels ?
• Quel que soit le motif invoqué par l'acheteur, en tant que vendeur du véhicule, vous n'avez jamais à lui verser d'argent.
• Organisez toujours une rencontre physique avec l'acheteur.
• Ne confiez jamais les clés de votre véhicule, lorsque l'acheteur potentiel s'y trouve seul à l'intérieur.
• N'envoyez jamais la copie de votre carte d'identité, votre carte grise ou vos coordonnées bancaires à un inconnu.
• Le paiement avec un chèque de banque peut être sécurisé, mais vérifiez auprès de la banque émettrice qu'elle est bien à l'origine du chèque car de nombreux chèques falsifiés circulent.
• Ne concluez jamais une vente si l'acheteur souhaite être payé par coupon recharge (Voir les articles précédents) ou par mandat cash.
• Vérifiez bien que vous êtes sur le site officiel lorsque vous vous inscrivez sur un site de paiement en ligne recommandé par l'acheteur, en vérifiant son existence via un moteur de recherche. Ne cliquez jamais sur le lien fourni. Si vous avez un doute, refusez ce moyen de paiement.
Quels sont les recours en cas d'arnaque ?
• Si vous avez payé par chèque ou virement, prévenez votre banque afin de faire opposition.
• Déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Dans tous les cas, faites preuve de bon sens et ne vous précipitez pas dans une transaction. Si vous décelez la moindre anomalie sur le véhicule ou les documents administratifs, ne l’achetez pas!!!
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