"Arbitraire", "au faciès"... Une cinquante d'avocats ont entrepris de mener une action contre les contrôles d'identité faits par la police en France. Depuis lundi, et pendant deux semaines, ils vont déposer dans les juridictions de six villes (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil) des Questions prioritaires de Constitutionnalité s'attaquant à l'article 78-2 du Code de procédure pénale, dont la rédaction, trop large selon eux, ne définit pas assez clairement le régime des contrôles d'identité.
"Cette initiative est née du constat par de nombreux avocats et associations d'une dérive du recours aux contrôles d'identité fondée sur l'article 78-2 du CPP, explique à TF1 News maître William Bourdon, à la tête du collectif d'avocats. Une étude de terrain menée en 2007 par deux chercheurs du CNRS a démontré que les minorités visibles avaient une probabilité de contrôle bien plus importante que les autres, précise-t-il. Cette enquête, menée à Paris et financée par l'Open Society Institute du milliardaire américain George Soros, avait pointé la réalité des contrôles au faciès, menés principalement en fonction de critères ethniques ou du style de vêtements portés. Sur la base de plus de 500 observations faites autour de la garde du Nord et de la station Châtelet-les-Halles, elle avait confirmé que "les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d'être contrôlés (sur les sites retenus)". La probabilité pour les Arabes se situait entre 1,8 et 14,8 fois.
"C'est en partant de ce constat de contrôle potentiellement discriminatoire que les avocats du collectif ont eu l'idée de cette QPC, explique Me Bourdon. Par cette action, précise William Bourdon, ils entendent dénoncer "l'impossibilité d'avoir recours au juge pour vérifier la légalité des contrôles" et "le caractère imprécis et donc imprévisible et potentiellement arbitraire des contrôles". Le collectif, entouré de juristes et de constitutionnalistes, a mis un an pour rédiger les mémoires de la QPC. A Lyon, le tribunal a déjà accepté lundi d'en transmettre une à la Cour de cassation, qui a désormais trois mois pour décider si elle la transmet ou non au Conseil constitutionnel
http://lci.tf1.fr/france/societe/des-avocats-s-en-prennent-au-controle-d-identite-6499855.html
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