jeudi 30 juin 2011

L'Assemblée examinera jeudi la levée d'immunité de Georges Tron

L'Assemblée nationale statuera jeudi sur la demande de la levée d'immunité parlementaire de Georges Tron, envoyée par le parquet d'Evry (Essonne). La levée de ce statut est indispensable afin que puisse s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis le député-maire (UMP) de Draveil. L'ancien ministre, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité retrouve mercredi soir à minuit son fauteuil de député, un mois après sa démission du gouvernement, comme le prévoit la loi.
Le président de l'Assemblée nationale a été saisi afin que «la mesure de contrainte, en l'espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s'exercer», malgré l'immunité parlementaire dont devrait bénéficier Georges Tron. Celui-ci, qui avait démissionné de son poste de secrétaire d'Etat à la fonction publique le 29 mai, va retrouver son fauteuil de député jeudi. Il reste également maire (UMP) de Draveil. Le groupe PCF avait demandé la levée d'immunité parlementaire de l'ancien ministre.

Georges Tron, 53 ans,
accusé par trois anciennes employées municipales de Draveil, a été mis en examen à Evry le 22 juin. Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Ces crimes sont passibles de vingt ans de réclusion criminelle.

Egalement accusée par deux ex-employées municipales de Draveil, son adjointe à la Culture a été mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion, et également laissée en liberté sous contrôle judiciaire.
http://www.leparisien.fr/politique/l-assemblee-examinera-jeudi-la-levee-d-immunite-de-georges-tron-29-06-2011-1513470.php

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