Le tribunal "a reconnu que les droits légitimes de la (société) La Petite Reine sur le film Rien à déclarer n'avaient pas été respectés en dépit des accord signés par Claude Berri, Jérôme Seydoux et Dany Boon", a écrit l'avocate, Me Florence Watrin dans un communiqué.
"Pathé a évincé La Petite Reine"
L'affaire remonte du temps de Claude Berri, décédé début 2009 : le producteur avait signé un contrat avec Dany Boon pour ses deux premiers films lui garantissant "un droit de préférence" pour le troisième. "Ce qui signifie que Dany Boon était tenu de lui présenter son projet, libre ensuite à Claude Berri de le produire ou non, avec Pathé et M. Seydoux", a expliqué l'avocate. Or, après la mort du producteur, "Pathé a évincé la société La Petite Reine (dirigée par les héritiers de Claude Berri) et s'est considérée comme seul détenteur des droits. Thomas Langmann et son frère ont intenté une action en justice".
Pathé, a poursuivi Me Watrin, est "condamné à réparer le préjudice et à verser 30% de tous ses droits à recettes sur l'exploitation de Rien à déclarer sans limitation de durée jusqu'à concurrence de 12 millions d'euros". Cette décision est immédiatement exécutoire, et Pathé dispose d'un mois pour communiquer les comptes du film sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, a ajouté l'avocate.
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