Huit mois de prison avec sursis pour le commissaire-priseur indélicat

Le tribunal de grande instance de Montauban vient de rendre son jugement dans un dossier qui avait à traiter des indélicatesses répétées d'un commissaire-priseur. Qui avait exercé sa profession en dépit de l'interdiction qui lui avait été signifiée par l'instance de contrôle de la profession (notre édition du vendredi 6 janvier, page 20).
Robert Féraud a été condamné par les magistrats montalbanais à huit mois de prison avec sursis, à la diffusion de la décision d e justice dans le Journal officiel, à verser 5 000 € au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV). Il devra également débourser 1 500 € dans le cadre de l'article 475-1 du code de procédure pénal.De surcroît la publication de ce jugement devra être insérée dans deux organes de presse désignés par Me Laurent Merlet, avocat de la CVV partie civile, lors du procès.Ceux qui apparaissaient comme ses complices dans ce dossier, les époux Isabelle et Wilfrid W. ont été condamnés tous deux à quatre mois de prison avec sursis. Le trio entre le 22 et le 30 novembre 2006 avait mis sous le marteau plusieurs ventes aux enchères à Metz, Roeze-sur-Sarthe, Varennes-le-Grand, Macon et Albias. Une pratique totalement hors la loi compte tenu de l'interdiction qui frappait Robert Féraud à cette période.L'absence d'agrément officiel, puis la justice ont mis un terme à ces « ventes forcées ».
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