Le code des transports est touffu. Deux contrôleurs de la Dreal s'y sont parfois perdus. La justice a néanmoins condamné les dirigeants des Transports Papin.
SANS les signalements effectués par quelques salariés préoccupés par les libertés prises avec la loi à l'intérieur de l'entreprise de Philippe et Jean-Marc Papin, à Montcornet, le tribunal correctionnel de Laon aurait-il eu à examiner le 13 janvier dernier le dossier qu'il a finalement tranché hier, après cinq semaines de délibéré ?
C'est peu probable, et sans doute cela suffira-t-il à rasséréner les informateurs de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).
Les contrôleurs spécialistes du transport ont abattu un travail considérable, parfois épaulés par des gendarmes de la compagnie de Vervins, et parfois aussi en essuyant des insultes. C'est une partie de cette compilation de procès-verbaux et de constatations effectués entre 2007 et 2010 qui a finalement été prise en compte par la juge Martine Brancourt. Certes importante, mais une partie.
Relaxe…
Philippe Vignon, l'avocat des deux dirigeants s'en lissait les moustaches pendant l'énoncé des préventions retenues contre ses clients. Les textes visés par les deux techniciens contrôleurs des transports pour pointer une dizaine d' infractions parmi lesquelles des temps de conduite anormaux ou la mauvaise utilisation des enregistreurs étaient selon lui inappropriés ou caduques. Le débat avait été repris par le procureur Hussenet qui avait concédé une large partie de ce terrain à l'avocat des prévenus. Stricto sensu, les références de la Dreal n'étaient pas les bonnes mais les renvois aux textes nouveaux pouvaient se comprendre. Cela n'a pas été la voie choisie par le tribunal qui a finalement prononcé la relaxe pour neuf infractions (*).
… Et dispense
Au chapitre des délits, les choses sont allées différemment pour les entrepreneurs. Et particulièrement pour Philippe Papin contre lequel a été retenu deux délits d'obstacle au contrôle des conditions de travail, un délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public et un délit de transport sans carte enregistreuse.
Au total, trois mentions sanctionnées chacune par une amende de 3 000 euros. La position plus en retrait dans cette affaire de Jean-Marc Papin -par exemple sur l'outrage qui n'a pas été retenu contre lui- a valu au dirigeant deux amendes de 2 000 euros chacune. Enfin, la société écope de deux amendes de 1 000 euros.
Dernier point, et non des moindres, l'inscription de ces condamnations au casier judiciaire, notamment à sa version B2. (**)
Philippe Papin est maire de Soize et ses sociétés sont attributaires de marchés publics, deux éléments incompatibles avec un passif judiciaire notable. La dispense d'inscription avait été demandée par l'avocat des dirigeants. Elle a été accordée par la justice.
* Le procureur avait fait entendre qu'il n'hésiterait pas à reprendre des poursuites sur la base des textes adéquats.
**Inscription d'office au B1, le bulletin remis uniquement aux autorités judiciaires et pénitentiaires
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/transports-papin-15-000-euros-damendes
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